1. Qui nous sommes et ce que couvre la présente politique
Redcluster LTD, exerçant sous le nom commercial eVPS, est une société immatriculée à Chypre sous le numéro HE387801, numéro de TVA CY10387801Q, dont le siège social est situé Medousis 26 Of. 202, Larnaca, 6059, Chypre. Pour toute question relative à la confidentialité, contactez-nous à l'adresse [email protected].
Nous agissons en qualité de responsable du traitement pour les données relatives au compte, à la facturation, au site web, à l'assistance et à l'administration des services, lorsque nous déterminons pourquoi et comment elles sont utilisées. Pour les données à caractère personnel hébergées dans le VPS d'un client ou dans les sauvegardes de service incluses, nous agissons normalement en qualité de sous-traitant ou de sous-traitant ultérieur au titre de notre Accord de traitement des données.
Lorsqu'un traitement requiert un consentement, nous le sollicitons séparément. Nos comptes clients sont destinés aux adultes âgés de 18 ans ou plus.
2. Catégories et sources de données
- Données de compte et de contact : nom, société, adresse de facturation, e-mail, numéro de téléphone lorsqu'il est requis, identifiants de compte et contacts autorisés.
- Enregistrements de facturation et de paiement : commandes, factures, informations fiscales et relatives à la TVA, montant du paiement, devise, statut, références de transaction et identifiants de moyen de paiement. Les prestataires de paiement collectent les informations d'identification de paiement nécessaires au moyen de paiement que vous choisissez ; n'envoyez pas les coordonnées complètes de votre carte bancaire dans les tickets d'assistance.
- Données techniques et de service : adresses IP, horodatages de connexion et de requêtes, informations sur le navigateur/l'appareil, identifiants de service, ressources allouées, mesures d'utilisation, événements de sécurité et enregistrements des actions effectuées via le compte ou les canaux d'assistance.
- Communications : demandes commerciales, tickets d'assistance, signalements d'abus, réclamations, pièces jointes et informations que vous ou vos contacts autorisés nous fournissez.
- Informations de vérification et relatives à la fraude : documents d'identité ou documents d'entreprise pertinents demandés lorsque cela est nécessaire, indicateurs de fraude, informations relatives aux litiges de paiement et éléments de preuve concernant une utilisation abusive présumée.
- Enregistrements de consentement et de préférences : choix en matière de cookies, préférences marketing, ainsi que la version et l'horodatage d'une acceptation ou d'un consentement.
Nous recevons des données de votre part et de votre navigateur, des utilisateurs autorisés du compte, des prestataires de paiement et de prévention de la fraude, ainsi que des personnes qui signalent des abus ou formulent des réclamations juridiques. Le cas échéant, nous pouvons consulter des registres publics du commerce ou des informations de sécurité accessibles au public. Les signalements émanant de tiers peuvent être inexacts et sont évalués dans leur contexte.
3. Finalités et bases juridiques
- Fourniture du service à un client donné : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client et exécution du contrat, y compris l'administration du compte, le provisionnement, l'assistance et les messages de service (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
- Contacts de clients professionnels : nos intérêts légitimes à gérer la relation avec l'organisation que vous représentez (article 6, paragraphe 1, point f)).
- Comptabilité, fiscalité et exigences légales contraignantes : respect de l'obligation légale concernée (article 6, paragraphe 1, point c)).
- Sécurité, prévention de la fraude, traitement des abus, recouvrement de créances et actions en justice : nos intérêts légitimes à protéger la plateforme, les clients, les tiers et les droits légaux, après prise en compte des effets sur les personnes concernées (article 6, paragraphe 1, point f)) ; ou une obligation légale lorsqu'une telle obligation s'applique.
- Mesure d'audience facultative, technologies publicitaires et marketing nécessitant un consentement : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a)) et les règles applicables en matière de communications électroniques. Nous ne considérons pas une commande de service comme un consentement à un marketing sans rapport avec celle-ci.
- Amélioration du service et retours de satisfaction facultatifs : nos intérêts légitimes à améliorer notre service, en utilisant des données minimisées. Le suivi non essentiel des appareils requiert néanmoins le consentement correspondant.
Les informations nécessaires pour conclure ou exécuter le contrat, vérifier un paiement ou satisfaire à une obligation légale doivent être fournies pour que nous puissions fournir le service concerné. Les choix facultatifs en matière de marketing et de mesure d'audience ne déterminent pas si vous pouvez acheter un VPS.
4. Contrôles antifraude et examen humain
Les détails de la commande et du paiement peuvent être comparés à des indicateurs de fraude. Un signalement automatisé peut donner lieu à un examen ou à une demande de vérification proportionnée. Vous pouvez nous contacter pour corriger des informations, expliquer votre situation et demander un examen humain d'une commande refusée ou restreinte. Nous ne nous appuyons pas sur la présente politique comme autorisation de prendre des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire ; tout traitement de ce type requiert sa propre base juridique, ses propres informations et ses propres garanties.
Nous pouvons interroger ou signaler des informations pertinentes relatives à des fraudes ou à des abus graves du service via FraudRecord (fraudrecord.com) lorsque cela est nécessaire et licite. Les identifiants hachés sont traités comme des données à caractère personnel pseudonymisées lorsqu'ils peuvent être reliés ou associés à une personne ; le hachage ne les rend pas automatiquement anonymes. Un litige de paiement ou une allégation non vérifiée ne constitue pas en soi une preuve de fraude. Les demandes de correction ou de contestation d'un signalement peuvent être adressées à notre contact en matière de confidentialité.
5. Destinataires et divulgations
Nous ne vendons pas de données à caractère personnel. Nous ne divulguons que les informations pertinentes au regard de la finalité aux catégories de destinataires suivantes :
- Les fournisseurs d'infrastructure, d'hébergement, de sauvegarde, de sécurité, d'assistance, de communications et autres fournisseurs qui traitent des données pour notre compte dans le cadre de conditions appropriées de confidentialité et de traitement des données.
- Le prestataire de paiement sélectionné pour la transaction. Selon le moyen de paiement proposé, il peut s'agir notamment de PayPal, Paysera, Payabl, Coinify, CoinGate ou SafeCharge. Leur rôle peut inclure celui de responsable du traitement indépendant aux fins de la conformité des paiements et de la prévention de la fraude ; le prestataire et sa notice d'information sont identifiés au cours du processus de paiement.
- Les services de prévention de la fraude décrits ci-dessus ; les conseillers professionnels, auditeurs, assureurs et prestataires de recouvrement de créances lorsque cela est nécessaire à leur mission.
- Les tribunaux, les autorités de régulation et les services répressifs lorsqu'il existe une base juridique valable. Nous évaluons l'autorité, la portée et la base juridique des demandes ; une demande ne suffit pas à elle seule à autoriser une divulgation illimitée.
- Les parties concernées par un signalement d'abus ou un litige juridique, uniquement lorsque cela est nécessaire et licite. Nous ne divulguons pas systématiquement les documents complets relatifs au compte ou à l'identité à un plaignant.
- Un repreneur potentiel de l'activité et ses conseillers, sous réserve de garanties appropriées et uniquement dans la mesure nécessaire à une transaction réelle. Tout nouveau responsable du traitement doit se conformer au droit applicable en matière de protection des données.
Les dispositions relatives aux sous-traitants ultérieurs du contenu client sont régies séparément par le DPA. Un prestataire de paiement qui traite nos données de facturation n'est pas automatiquement un sous-traitant ultérieur des données contenues dans votre VPS.
7. Lieux de traitement et transferts internationaux
La localisation du VPS de production est celle indiquée dans la commande acceptée ou dans la fiche de service. Les services existants peuvent avoir une localisation différente de celle des nouvelles commandes. La localisation de production ne détermine pas, à elle seule, l'endroit où chaque enregistrement de facturation, système d'assistance, sauvegarde ou fournisseur traite les données.
Nous sommes établis à Chypre et utilisons une infrastructure d'hébergement européenne. Certains destinataires peuvent traiter des données de compte ou de site web en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Lorsqu'un transfert est restreint par le RGPD, nous nous appuyons sur une décision d'adéquation valide ou sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées de l'évaluation du transfert requise et de garanties supplémentaires. Une dérogation exceptionnelle n'est utilisée que lorsque ses conditions sont remplies, et non comme substitut habituel aux garanties.
Adressez-vous à [email protected] pour connaître les destinations et les garanties applicables à vos données, et pour obtenir une copie ou un résumé pertinent des garanties applicables, sous réserve des caviardages nécessaires. Les transferts de contenu client sont également soumis au DPA.
8. Conservation et suppression
Nous ne conservons les données à caractère personnel que pour la finalité concernée et pour toute exigence légale applicable. Les critères pertinents sont les suivants :
- Enregistrements de compte et de service : tant que le compte ou le service est actif, puis uniquement pour les besoins de facturation, d'assistance, de sécurité ou d'ordre juridique restant en suspens. La fermeture d'un compte n'impose pas la suppression des enregistrements que nous devons légalement conserver.
- Factures et pièces justificatives financières : pendant la durée exigée par les règles comptables/fiscales chypriotes applicables ou par tout régime de TVA transfrontalier applicable, calculée à compter de la transaction ou de l'exercice comptable concerné. Une conservation à des fins légales plus longue est limitée aux enregistrements nécessaires.
- Journaux techniques et de sécurité courants : pendant la durée raisonnablement nécessaire au dépannage, à la sécurité et aux enquêtes sur les abus, en tenant compte de la sensibilité, de la détection des incidents et du système concerné. Les enregistrements relatifs à un incident spécifique peuvent être conservés séparément.
- Documents de vérification : uniquement pour la vérification et pour tout besoin légal ou de prévention de la fraude persistant et étayé ; dans la mesure du possible, nous conservons le résultat et des éléments de preuve limités plutôt qu'un document d'identité complet.
- Enregistrements d'assistance, de fraude et de litiges : jusqu'à la résolution du problème et pendant toute période proportionnée nécessaire aux réclamations connexes, aux délais de prescription applicables ou à la conservation à des fins légales.
- Préférences marketing : jusqu'au retrait du consentement ou à la fin de la finalité concernée ; un enregistrement minimal d'exclusion peut être conservé afin de respecter une désinscription.
- Contenu hébergé par le client et sauvegardes de service : conformément à vos instructions de service, au DPA et à tout droit de récupération applicable. Ils ne sont pas conservés au seul motif qu'une facture doit être conservée.
Nous réexaminons périodiquement la conservation et supprimons ou anonymisons de manière irréversible les données lorsque la finalité concernée prend fin. Les copies de sauvegarde sont à accès restreint et expirent selon un processus documenté de suppression/rotation ; toute donnée restaurée à des fins de récupération reste soumise aux exigences de suppression initiales. Demandez-nous la durée ou les critères de conservation applicables à un enregistrement ou à un système spécifique.
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, y compris des restrictions d'accès, des engagements de confidentialité du personnel et des procédures de sécurité. Le DPA définit les mesures contractuelles relatives à l'infrastructure pour le contenu client. Aucun service Internet ne peut promettre une sécurité absolue. Les clients restent responsables de leurs identifiants, de leurs systèmes d'exploitation invités, de leurs logiciels et de leurs sauvegardes indépendantes ; cela ne nous décharge pas de nos propres obligations légales en matière de sécurité.
Toute certification ISO mentionnée pour l'installation d'hébergement appartient à cette installation. Il ne s'agit pas d'une affirmation selon laquelle Redcluster LTD ou eVPS détiendrait elle-même cette certification.
10. Vos droits et réclamations
Lorsque le RGPD s'applique, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement et, lorsque ses conditions sont remplies, la portabilité des données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière et vous opposer à tout moment à la prospection directe. Le consentement peut être retiré à tout moment. Ces droits s'exercent sous réserve de leurs conditions légales.
Adressez vos demandes à [email protected]. Nous ne pouvons demander que les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité ou votre qualité pour agir. Nous répondons normalement dans un délai d'un mois ; si la loi autorise une prolongation pour une demande complexe ou en cas de demandes nombreuses, nous vous expliquons cette prolongation dans ce même délai d'un mois. Les demandes sont normalement gratuites ; tout refus ou tous frais doivent satisfaire aux conditions légales.
Pour les données contenues dans un service hébergé par un client, contactez le client qui exploite ce service. Lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant, nous transmettons les demandes pertinentes et apportons notre assistance au titre du DPA. L'exportation des données de service est également traitée dans les Conditions d'utilisation.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, notamment le Commissaire chypriote à la protection des données à caractère personnel, ou l'autorité du pays de l'UE/EEE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
11. Modifications et contact
Nous mettons à jour la présente politique lorsque nos pratiques ou nos obligations légales évoluent et nous indiquons la date de révision. Les modifications substantielles seront portées à votre attention de manière appropriée. Une nouvelle version de la politique n'autorise pas rétroactivement une nouvelle utilisation et ne remplace pas le consentement lorsque celui-ci est requis.
Correspondance relative à la confidentialité : Redcluster LTD, Medousis 26 Of. 202, Larnaca, 6059, Chypre ; e-mail [email protected].